Nos conseillers sont disponibles du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 9h à 17h.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)
Tout accès au Site et/ou utilisation du Site par le Client suppose l’acceptation inconditionnelle et sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGV. Elles constituent un contrat entre le Responsable du Site et le Client.
Le Responsable du Site se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente, ou encore de modifier ou compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. Le Client sera informé par tous moyens de toute modification des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en ligne sur le Site et en vigueur à la date de Commande passée par le Client.
Le Client est informé que le Site et les Produits qui y sont commercialisés sont conformes à la législation française et européenne. En aucun cas, le Responsable du Site ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à un Client, dès lors que celui-ci accède au Site à partir d’autres pays, notamment situés hors de l’Union Européenne.
A ce titre, le Client doit s’assurer, préalablement à toute Commande, de la conformité aux lois et règlements de son pays du ou des Produit(s) qu’il envisage d’acheter sur le Site.
Au sens des présentes CGV, les termes et/ou expressions mentionnées ci-dessous auront la signification suivante, à savoir :
La Société BLM Com, enseigne Biovancia, Responsable du Site, est spécialisée dans la commercialisation de compléments alimentaires et de produits cosmétiques. Le Site permet donc aux Clients d’effectuer des Commandes de compléments alimentaires et de produits cosmétiques.
Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toute Commande effectuée sur le Site par un Client, ayant la qualité de consommateur.
4.1 Caractéristiques des Produits
Le Responsable du Site présente au Client les caractéristiques essentielles des Produits commercialisés sur le Site et invitent le Client à les lire attentivement.
En effet, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qu’il désire commander en consultant les informations précontractuelles qui lui ont été communiquées, notamment dans son Panier, par le Responsable du Site avant toute Commande.
Il est entendu que les photographies et graphismes représentant le(s) Produit(s) qui figurent sur le Site n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient constituer un engagement contractuel du Responsable du Site, garantissant une similitude parfaite entre le(s) Produit(s) commandé(s) et le(s) Produit(s) représenté(s).
Le Client est informé que les Produits représentés sur le Site ne sont pas des médicaments. Il s’agit de compléments alimentaires conformément à la définition de la Directive 2002/46/CE et ayant fait l’objet d’une déclaration conforme auprès de la DGCCRF.
Conformément à la réglementation, sur chaque Produit complémentaires alimentaires est indiqué :
Concernant les produits cosmétiques au sens de l’article L.5131-1 du Code de la santé publique, l’ensemble de ces Produits respectent le règlement 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Ainsi, sur chaque Produit cosmétique est indiqué :
Les Produits commercialisés sur le Site ne sont vendus, ni pour diagnostiquer, ni pour prévenir, ni pour soigner des maladies. Si vous êtes atteint d’une maladie, consultez un médecin. Les femmes enceintes et allaitantes, les enfants de moins de 12 ans ainsi que les personnes sous traitement médical devraient généralement s’abstenir de consommer des suppléments nutritionnels, sauf sur le conseil de leur thérapeute.
Vous devrez consulter les professionnels de santé appropriés sur toute question relative à votre santé et votre bien-être, y compris pour ce qui suit :
Faire tout ajustement de tout médicament ou traitement que vous utilisez actuellement ; Arrêter tout médicament ou traitement que vous utilisez actuellement ; Commencer un nouveau médicament ou traitement.
4.2 Disponibilité des Produits
Les Produits sont commercialisés et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Responsable du Site en informe le Client par l’envoi d’un email à l’adresse électronique ou postale indiquée lors de la Commande.
Le Responsable du Site peut alors proposer au Client un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou, à défaut le remboursement des sommes versées dans un délai de trente (30) jours à compter du paiement de la Commande.
Les frais de livraison du nouveau Produit seront supportés par le Responsable du Site.
Il est précisé qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, le Responsable du Site n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution des présentes CGV lui est personnellement imputable.
Avant de passer Commande, le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site.
Les Commandes s’effectuent par courrier ou par internet sur le Site.
5.1 COMMANDES PAR COURRIER POSTAL
Le Client peut effectuer des Commandes par voie postale. Les Commandes doivent être adressées à l’adresse suivante :
Biovancia – Service Client BP 50932 54401 Longwy Cedex
Il n’est pas accusé réception des Commandes faites par voie postale. La livraison des Commandes tient lieu de confirmation.
5.2 PROCESSUS DE COMMANDES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
5.2.1 Étapes de la conclusion des commandes
Préalablement à la Commande, le Responsable du Site communique au Client, de manière lisible et durable :
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa Commande.
La Commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
Le Responsable du Site décline toute responsabilité en cas de non validation de la Commande, sans recours possible de la part du Client.
Dès que sa Commande est enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa Commande.
L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de Commande et la confirmation enregistrée de cette Commande valent preuve de la transaction.
5.2.2 Modification de commande
Toute modification de Commande par le Client après confirmation de sa Commande est soumise à l’acceptation du Responsable du Site.
5.2.3 Validation de la Commande
Le Responsable du Site se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
Le Responsable du Site se réserve également le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.
Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont les suivants :
Le paiement s’effectue immédiatement dès la confirmation de la Commande par carte bancaire ou de manière différée à la livraison, par prélèvement automatique ou chèque bancaire.
Les Commandes de Produits dans le cadre de la cure abonnement ne peuvent pas être réglées par chèque.
Lorsque le paiement est accepté par la banque, le Client reçoit un second courrier électronique confirmant que sa Commande est bien prise en compte.
En cas de refus du paiement par la banque, le compte du Client n’étant pas débité, le Responsable du Site adresse un message électronique au Client lui demandant de mettre à jour ses coordonnées bancaires. Ceci peut se produire par exemple si le compte du Client n’est pas suffisamment approvisionné.
En attendant de recevoir ses coordonnées de paiement mises à jour, la Commande du Client est suspendue. Dès mise à jour effective des coordonnées de paiement, le Responsable du Site soumet à nouveau le règlement à la banque du Client. Une fois le paiement validé, le Client reçoit un message électronique confirmant que sa Commande est bien prise en compte.
Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la confirmation de la Commande.
Le prix de vente des Produits ne comprend pas les frais de livraison facturés en supplément du prix, sauf pour les Clients souscrivant à la cure abonnement auxquels la livraison est offerte.
Les prix des Produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises. Toutes les Commandes, quelle que soit leur pays d’origine, sont payables en euros.
Le prix de vente est exigible en totalité après la confirmation de la Commande par le Client.
Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation des Commandes, sous réserve de la disponibilité des Produits.
Les Produits demeurent la propriété du Responsable du Site jusqu’au complet paiement du prix.
8.1 ADRESSE DE LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de Commande.
8.2 DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison moyens sont :
Les délais indiqués sont indicatifs et correspondent aux délais de traitement de la Commande.
Les Commandes passées le vendredi et le week-end sont traitées et expédiées le lundi qui suit.
8.4 TAXES ET DROITS DE DOUANE
8.4.1 Taxes et droits applicables
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC).
Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés relèvent de votre responsabilité. Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.
8.4.2 Ressortissants intracommunautaires
a) Si vous êtes un particulier ou une entité non assujettie à la TVA, les prix indiqués toutes taxes comprises (TTC) sont exigibles, participation aux frais de port inclus le cas échéant. b) Si vous êtes une entité assujettie à la TVA dans un Etat membre de l’Union Européenne autre que le Luxembourg (Etat d’expédition des produits) et que vous utilisez les produits achetés pour les besoins de votre activité taxable, vous devriez être en mesure de récupérer la TVA facturée sous réserve du respect des conditions édictées par les Directives européennes TVA y afférentes :
8.4.3 Ressortissants extra-communautaires
Les résidents hors Union Européenne, en ce compris les Départements et Territoires d’Outre-Mer de la République Française, se verront facturer, conformément aux Directives européennes TVA applicables, les prix toutes taxes comprises (TTC), avec une TVA nulle.
8.5 RÉSERVES
Les réserves sur le(s) Produit(s) livré(s) pour vices apparents doivent être notifiées au Responsable du Site dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la réception de celui-ci. Cette notification doit être effectuée par e-mail à l’adresse suivante : Biovancia – Service Client, BP 50932, 54401 Longwy Cedex
Si le Produit que vous avez acheté par un de nos moyens de Commande à distance ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai d’un an à compter de la réception de votre Produit pour exercer votre droit de rétractation en nous informant de votre décision en nous adressant un email via le formulaire de contact en cliquant ici https://www.biovancia.com/aide-contact/ ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante :
Biovancia – Service Client, BP 50932, 54401 Longwy Cedex
Le Client devra alors retourner les Produits de sa Commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notices…) à l’adresse suivante :
Biovancia – Service Client, BP 50932, 54401 Longwy Cedex
Le Responsable du Site s’engage à rembourser au Client tous les paiements reçus de sa part, sauf les frais de livraison sans retard excessif et dans les quatorze (14) jours suivant la notification de son droit de rétractation.
Le Responsable du Site peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou la réception de la preuve de leur réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Ce droit de rétractation n’est pas valable dans les cas visés à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation et notamment les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Notre garantie Satisfait ou Remboursé 365 jours vous permet de tester nos Produits sans aucun risque. Ainsi, une seule demande de remboursement peut être acceptée, par Produit et par Client.
Nous sommes confiants en la capacité de nos Produits à vous aider à mener une vie meilleure, plus longue et plus active. C’est pourquoi nous avons fait en sorte que notre garantie vous donne amplement le temps de découvrir leurs bienfaits. Pour cette raison, nous vous offrons 365 jours pour tester nos Produits.
Vous pouvez donc retourner n’importe quel Produit, pour n’importe quelle raison, jusqu’à un an après votre date d’achat, si vous n’êtes pas 100% satisfait.
Ainsi, si après quelques mois d’utilisation il s’avère que le Produit que vous avez essayé n’est pas le meilleur choix pour vous, il suffit de retourner, sans explication nécessaire, vos boîtes (y compris celles que vous aurez entamée !) et nous vous les remboursons intégralement (hors frais de réexpédition, frais de livraison, taxes et droits de douanes éventuels).
Pour renvoyer vos boîtes, vous pouvez utiliser l’étiquette de retour jointe à votre colis (uniquement pour les réexpéditions depuis la France Métropolitaine). Ceci vous permet de ne pas débourser un seul euro pour renvoyer votre colis.
En cas de retour partiel, le remboursement portera sur le nombre de boîtes que vous nous aurez renvoyées. Nous ne pourrons rembourser des boîtes que nous n’aurions pas reçues.
Lors de votre retour, merci de nous préciser le numéro de votre Commande ainsi que votre nom, dans le cas où vous n’utilisez pas l’étiquette de retour mise à disposition gratuitement par Biovancia.
Notre garantie Satisfait ou Remboursé ne peut s’appliquer en cas d’utilisation abusive (demande de remboursement d’une Commande de plusieurs boîtes entièrement vidées, demande de remboursement multiple…).
Vous pouvez adresser votre colis de retour à l’adresse suivante :
Biovancia – Service Client, BP 50932, 54401 Longwy Cedex
11.1 DÉFINITION DE LA CONFORMITÉ
Pour être conforme aux présentes CGV, le Produit doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
11.2 MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le Client est en droit d’exiger la conformité du Produit au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.
Lorsque le remplacement du Produit est impossible, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.
L’application des dispositions des Articles L211-9 et L211-10 du Code de la Consommation a lieu sans aucun frais pour le Client.
Le Client autorise la Société à céder ou transférer (un « Transfert ») tout ou partie du présent contrat, y compris les droits et obligations qui en découlent, à un tiers, pour autant que les conditions suivantes soient réunies : (i) le Transfert est nécessaire pour assurer la continuité de service au client ; (ii) le Transfert est effectué en faveur d’un tiers qui poursuit des buts identiques ou similaires à ceux de la société ; (iii) le Transfert n’entraîne pas une péjoration des droits du client en ce qui concerne les services fournis au moment du Transfert.
13.1 TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES
Le Responsable du Site demande à tout Client, de communiquer un certain nombre d’informations personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone…) afin d’être en mesure de traiter sa Commande et le cas échéant, d’adresser une newsletter.
Vous recevrez gratuitement la lettre d’informations de Biovancia pour profiter des dernières avancées scientifiques dans le domaine de la nutrition et la santé naturelle. Votre adresse e-mail restera strictement confidentielle et ne sera jamais échangée. Vous pourrez gérer vos abonnements comme vous le souhaitez et vous désinscrire à tout moment en faisant la demande à cette adresse : dpo@biovancia.com
La société Biovancia est responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les données personnelles peuvent être transférées hors de l’Union Européenne à des fins d’hébergement par nos prestataires.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’adresser sa demande par email via cette adresse : dpo@biovancia.com ou par voie postale : Biovancia – Service Client, BP 50932, 54401 Longwy Cedex
Conformément à l’article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, le Client est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.
Les prospections commerciales par voie électronique que le Responsable du Site serait susceptible d’envoyer au Client répondent aux principes suivants :
13.2 SÉCURITÉ DES DONNÉES
Afin de vous garantir la plus grande sécurité de paiement, lorsque vous optez pour le paiement en ligne par carte bancaire (française ou étrangère, Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard) ou par prélèvement SEPA, toutes les données que vous saisissez (numéro et date d’expiration de votre carte, numéro IBAN et code BIC/SWIFT) sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé. Ces informations ne sont connues que des serveurs sécurisés.
13.3 COOKIES
Lorsque le Client se connecte sur le Site, le Responsable du Site peut être amené, sous réserve des choix du Client, à installer divers cookies sur son terminal permettant d’optimiser le parcours sur le Site.
13.3.1 Finalités du dépôt des cookies
Le Responsable du Site utilise des cookies pour les finalités suivantes :
13.3.2 Comment s’opposer au dépôt des cookies ?
Pour s’opposer au dépôt des cookies, plusieurs choix s’offrent au Client. Celui-ci peut :
1. Configurer son navigateur internet en visant le site correspondant à son navigateur :
2. Consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser S’opposer au dépôt des cookies tiers en configurant ses choix sur le site YourOnliceChoices : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ ;
En cas de livraison d’un Produit non-conforme ou en cas de livraison d’un Produit révélant un vice caché, nous nous engageons soit à rembourser le Client du prix du Produit, soit à échanger le Produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un Produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. Sont exclus de garantie les Produits modifiés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit Produit ou service.
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
par téléphone (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 17h00) : +33 3 39 15 13 56
Par courrier : Biovancia – Service Client, BP 50932, 54401 Longwy Cedex
Par email : Via notre page Contact en cliquant ici https://www.biovancia.com/aide-contact/
Les retards ou la non-exécution des Commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle du Responsable du Site au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site de Biovancia. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les présentes CGV sont soumises à la loi du pays dans lequel le Client consommateur a sa résidence principale. Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site et les Produits qui y sont commercialisés sont conformes à la législation française et européenne. En aucun cas, Biovancia ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d’autres pays, notamment hors Union Européenne.
Dernière mise à jour le : 10 octobre 2019
AVERTISSEMENT : Ces informations n’ont pas été évaluées par le ministère de la santé. Ce produit n’est pas fait pour traiter ou prévenir des maladies. Si vous êtes atteint d’une maladie, consultez votre médecin. Conseil : les femmes enceintes et allaitantes, les enfants de moins de 12 ans et les personnes sous traitement médical doivent généralement s’abstenir de recourir à des suppléments nutritionnels, sauf sur prescription de leur médecin habituel. Pour tout problème de santé nous vous demandons de consulter un professionnel de santé par exemple dans les cas suivants: vous désirez modifier le traitement que vous utilisez actuellement ou vous désirez suspendre le traitement que vous utilisez actuellement ou vous désirez entamer un nouveau traitement.
Biovancia,
BP 50932,
54401 Longwy Cedex,
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